J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0100608A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2001, M. Michel Guerin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001.